Démarches administratives
Modernisation de la delivrance des cartes d’identite en 2017
Depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) se font dans n’importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Il n'est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune. Vous trouverez ci-joint la carte des communes équipées dans le département d’Eure et Loir ou sur ww.eure-et-loir.gouv.fr.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Cela permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps. Cela concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol de carte d’identité.
Un numéro de pré-demande est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Vous devez penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie ! Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.
Vous pouvez faire cette démarche aussi pour les demandes de passeport (le timbre fiscal peut être acheté et téléchargé directement sur l’imprimé CERFA : cela diminue les délais d’obtention et soulage les communes requises pour ce dispositif qui se trouvent surchargées de demandes.
Pour toute information rendez-vous sur le site : www.demarches.interieur.gouv.fr
Comment et où obtenir vos pièces administratives ?
Portail internet : www.service-public.fr
Ce service est à votre disposition pour vous informer sur l'accomplissement de vos démarches et à vous orienter vers les organismes administratifs vous permettant de connaître vos obligations et vos droits.
Depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) se font dans n’importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Il n'est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune. Vous trouverez ci-joint la carte des communes équipées dans le département d’Eure et Loir ou sur ww.eure-et-loir.gouv.fr.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Cela permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps. Cela concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol de carte d’identité.
Un numéro de pré-demande est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Vous devez penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie ! Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.
Vous pouvez faire cette démarche aussi pour les demandes de passeport (le timbre fiscal peut être acheté et téléchargé directement sur l’imprimé CERFA : cela diminue les délais d’obtention et soulage les communes requises pour ce dispositif qui se trouvent surchargées de demandes.
Pour toute information rendez-vous sur le site : www.demarches.interieur.gouv.fr
Comment et où obtenir vos pièces administratives ?
Pièce désirée | Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Observations |
---|---|---|---|
Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance | - Indiquer date de naissance, nom, prénoms et filiation | Joindre une enveloppe timbrée Les Français nés à l'Etranger, les personnes nées à l'Etranger qui ont acquis la nationalité française doivent s'adresser à : Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l'Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 |
Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage | - Indiquer date du mariage, noms et prénoms | |
Extrait de décès | Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile | - Indiquer date du décès, nom et prénoms | |
Carte Nationale d'Identité (valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs) | Mairie du domicile | - Deux photos d'identité récentes et identiques - Livret de famille (pour une première demande) - Copie intégrale de l'acte de naissance (pour une première demande) - Autorisation parentale pour mineur - Ancienne carte en cas de renouvellement - Eventuellement jugement précisant la garde du mineur - Justificatif de domicile récent (original) - En cas de perte ou vol, déclaration de perte ou vol et timbres fiscaux à 25 Euros | Imprimés à remplir en mairie Demande à effectuer deux mois avant la date prévue du départ Attention aux délais pendant les périodes estivales (quittances EDF, Tel, Eau) |
Passeport biomètrique | Mairie disposant du dispositif de délivrance des passeports biomè-triques (liste consultable en mairie) | Prendre contact avec la mairie disposant du dispositif afin d'obtenir un rendez-vous, connaître les pièces à fournir et le montant du timbre fiscal | Pour Sainville, commune la plus proche : Auneau Attention aux délais pendant les périodes estivales |
Duplicata de livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | - Date du mariage, noms et prénoms - Date et lieu de naissance des enfants | Imprimés en mairie |
Extrait du Casier Judiciaire Bulletin n° 3 | Casier Judiciaire Central 107 rue Landreau 44079 NANTES Cedex | - Carte d'identité ou livret de famille - Indiquer son état civil - Joindre une enveloppe timbrée | Le bulletin n° 3 n'est, en aucun cas, délivré à un tiers (article 777 du code de procédure pénale) |
Certificat de Nationalité | Greffe Tribunal d'Instance du domicile | - Livret de famille ou pièce prouvant la nationalité française | Enveloppe timbrée à son adresse |
Carte d'électeur | Mairie du domicile inscription toute l'année | - Livret de famille et pièce d'identité - Preuves de domicile (EDF, Tel ...) - Etre domicilié depuis plus de 6 mois dans sa commune | Avoir 18 ans Etre de nationalité française |
Légalisation de signature | Mairie de votre choix | - Signature à apposer à la mairie | |
Attestation de domicile | A compléter par l'intéressé | - Déclaration sur l'honneur | |
Certificat de Vaccination | Mairie du domicile | - Présenter certificats originaux ou carnet de santé de l'enfant |
Portail internet : www.service-public.fr
Ce service est à votre disposition pour vous informer sur l'accomplissement de vos démarches et à vous orienter vers les organismes administratifs vous permettant de connaître vos obligations et vos droits.