Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La commune fait partie du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Coeur de Beauce, informations sur le lien : https://www.coeurdebeauce.fr/vie-pratique/urbanisme-cadre-de-vie/plu-intercommunal/
Le document est également consultable en mairie.
Tous travaux doit faire l'objet d'une demande préalable sur Cerfa, lien ci-dessous, à déposer en mairie en 3 exemplaires avec les pièces obligatoires listées sur le Cerfa selon le projet :
Déclaration préalable : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Permis de construire : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Déclaration Ouverture de Chantier (DOC) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Le document est également consultable en mairie.
Tous travaux doit faire l'objet d'une demande préalable sur Cerfa, lien ci-dessous, à déposer en mairie en 3 exemplaires avec les pièces obligatoires listées sur le Cerfa selon le projet :
Déclaration préalable : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Permis de construire : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Déclaration Ouverture de Chantier (DOC) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1978


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